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Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
1
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Sujets
Aviation
937
Centre reference
464
Publications
171
Services aériens commerciaux
68
Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
Immatriculation et location des aéronefs
11
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sûreté aérienne
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
(-) Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
1
Services généraux
359
Transport routier
286
Transport maritime
281
Transport ferroviaire
120
Marchandises dangereuses
104
(-) Programmes
Programmes de financement
23
Programmes sans financement
8
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Initiatives
39
Campagnes
15
Marine
14
Infrastructure
13
(-) Publications
Examens législatifs
6
Date
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2023
40
2022
32
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2020
30
(-) 2019
2018
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11
2016
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2014
1
2013
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2010
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Catégorie
Routier
17
Maritime
11
Aviation
10
Ferroviaire
10
Corporate
9
Surface
6
Type de contenu
Page
49
Publication
16
Sujet
1
Type
Type