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Norme 428 - Conduite de tests en vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-01
1
Pièces non approuvées suspectes - Alerte de difficultés en service
1
Exemption de l’application de l’alinéa 323.08(1)a) des normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aux aérodromes prises en vertu de l’article 303.08 du Règlement de l’aviation can...
1
Culasses et brides de cylindres des moteurs de la série R-985 de Pratt & Whitney - Avis de difficultés en service
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 29 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Avion DHC 3 de De Havilland - Alerte de difficultés en service
1
Ordre en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
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Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) Nº 29 Édition 1
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Navigation dans l'Arctique
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Publication
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