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Norme 625 Appendice I : Tableaux des caractéristiques techniques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sécurité ferroviaire - Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2018 à 2019
1
Sécurité des véhicules automobiles – Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2018 à 2019
1
Norme 922 - Assurance de la sécurité des SATP - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice G : Inspection suivant des conditions d'utilisation anormales - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 527 Appendice D : Environnements HIRF et niveaux des essais HIRF de l'équipement - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 323 - Normes visant l'aérodrome et l'aéroport relatives à lutte contre les incendies d'aéronefs aux aéroports et aux aérodromes - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Mesures d’application de la loi prises par Transports Canada
1
Norme 223 - Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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