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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2015
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Sécurité ferroviaire
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Liste des règlements
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APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
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