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EXEMPTION DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.29(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(4)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 3.5.1c) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUS TEMPS
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.108(2)b) ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 724.108(2)a), b) ET c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 561/3A
1
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 561/2
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Avis de navigabilité
8
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
6
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
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Cours de formation des pilotes professionnels intégré
1
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
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Campagnes
17
Marine
7
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
31
(-) 2021
2020
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2017
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2010
95
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
158
Type de contenu
Page
167
Type
Type