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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Ballons captifs en permanence
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Services généraux
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Lois et règlements
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Consultations
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Galerie de vidéos
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Centre d’innovation
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(-) Marchandises dangereuses
Base de données d’identification des clients (BDIC)
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Publications
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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CANUTEC
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Avis de sécurité
2
Bulletin de nouvelles
2
Contenants
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Certificats temporaires
1
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Marine
7
Publications
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2024
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2020
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2019
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2018
105
2017
102
2016
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2015
260
2014
28
2013
28
2012
52
(-) 2011
2010
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2009
65
2006
1
2005
1
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1
Catégorie
Aviation
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Corporate
59
TMD
55
Ferroviaire
31
Maritime
31
Routier
17
Surface
2
Type de contenu
Page
289
Publication
101
Sujet
1
Type
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