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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 144 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Normes d'inspection et d'exploitation
1
Fiche des renseignements personnels
1
Fiche d’exercice d’urgence
1
Entrée d’eau
1
5 Mesures, analyses et améliorations
1
Introduction
1
3 Gestion des ressources
1
Ravitaillement en carburant
… poste de ravitaillement est dégagée. 3 Éteindre la flamme
pilote
des réfrigérateurs à gaz. 4 Mettre l’interrupteur de …
1
Brevets/certificats de l’équipage - Aperçu
1
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Sujets
Aviation
344
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
91
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
100
Transport ferroviaire
71
Règles
29
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
(-) Publications
Sécurité ferroviaire
2
Lignes directrices
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
21
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
7
Publications
4
Marine
2
Date
2024
76
2023
88
2022
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2020
130
2019
137
2018
130
2017
94
2016
116
2015
49
2014
63
2013
205
2012
59
(-) 2011
2010
408
Catégorie
Maritime
100
Ferroviaire
24
Routier
7
Surface
2
Aviation
1
Corporate
1
Type de contenu
Publication
78
Page
65
Sujet
1
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