Publication de transports TP 13585 F
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La Sécurité maritime doit définir, planifier et mettre en oeuvre les activités de mesure et d’analyse nécessaires à l’assurance de la conformité et au soutien des améliorations. Ces obligations comprennent la détermination des besoins, et l’utilisation de méthodes et de techniques comme les techniques statistiques.
- 5.2.1 Satisfaction du client
La Sécurité maritime doit surveiller les renseignements sur les perceptions des clients à l’égard de sa capacité à respecter les exigences de son système de gestion de la qualité. Elle doit décrire les méthodes servant à recueillir ces renseignements et à les analyser. - 5.2.2 Vérification interne
La Sécurité maritime doit effectuer des vérifications internes pour déterminer si son système de gestion de la qualité respecte les exigences de la norme ISO 9001:2000 et s’il a bel et bien été mis en œuvre et maintenu. Elle doit élaborer un programme de vérification tenant compte de l’état et de l’importance des processus et des volets à vérifier ainsi que des résultats des vérifications antérieures. Elle doit définir les critères de vérification, de même que la fréquence, la méthode et la portée des vérifications. Les gestionnaires de la Sécurité maritime responsables des secteurs vérifiés doivent veiller à ce que les mesures correctrices de toute lacune décelée lors d’une vérification et de ses causes, soient prises sans délais indus. Les suivis des vérifications doivent comprendre la vérification de la mise en œuvre des mesures correctrices et la déclaration des résultats de la vérification. - 5.2.3 Surveillance et mesure des processus
La Sécurité maritime doit appliquer des méthodes de surveillance et, lorsqu’il y a lieu, de mesure des processus nécessaires à la prestation d’un service. Ces méthodes doivent vérifier la capacité d’un processus quant à l’atteinte des résultats attendus. Dans le cas contraire, des mesures correctrices doivent être prises pour rétablir la conformité du service. - 5.2.4 Surveillance et mesure de la prestation des services
La Sécurité maritime doit mesurer et surveiller les caractéristiques des services dispensés pour s’assurer que ceux-ci, par exemple, les inspections sur place, sont conformes à la réglementation et aux exigences des clients. Cette surveillance et cette prise de mesure doivent être effectuées aux étapes appropriées de la prestation planifiée du programme. La Sécurité maritime doit se servir d’éléments de preuve comme des rapports pour surveiller la prestation des services et elle doit vérifier ces rapports pour s’assurer que le service répond aux exigences. La prestation d’un service ne peut pas commencer tant que toutes les activité particulières n’ont pas été exécutées de façon satisfaisante ou approuvées par une autorité désignée ou, lorsqu’il y a lieu, par le client.
5.3 Contrôle des services non conformes
La Sécurité maritime doit s’assurer que tout produit ou service ne satisfaisant pas aux exigences sera repéré et retiré de la circulation à temps. Les produits ou services pouvant mettre le public en danger peuvent être signalés par des sources internes ou externes de la Sécurité maritime. Les recommandations de mesures correctrices peuvent être faites par le Bureau de la sécurité des transports, un coroner, un employé de la Sécurité maritime ou toute autre partie intéressée.
Les définitions des procédures doivent indiquer les responsabilités et les pouvoirs pour ce qui est du traitement des produits et services non conformes aux exigences.
Les produits ou services insatisfaisants doivent être corrigés et soumis à une nouvelle vérification de conformité. Les mesures correctrices doivent être prises sur le champ lorsque la sécurité des clients est menacée par un produit ou un service non conforme. Lorsqu’elle s’aperçoit après coup qu’un service non conforme a été donné, la Sécurité maritime doit prendre les mesures adaptées aux conséquences de la non conformité.
La Sécurité maritime doit recueillir et analyser les données aptes à lui permettre de déterminer la pertinence et l’efficacité de son système de gestion de la qualité et d’évaluer les méthodes d’amélioration continue et d’accroissement de l’efficacité. Ces analyses comprennent l’analyse des données issues de la surveillance, de la mesure et d’autres sources pertinentes. Les résultats de l’analyse doivent être présentés régulièrement au CGNSM.
- 5.5.1 Amélioration continue
La Sécurité maritime doit améliorer sans cesse l’efficacité de son système de gestion de la qualité à partir des sa politique de la qualité, de ses objectifs qualitatifs, des résultats de vérifications, d’analyse de données, de mesures préventives ou correctrices et d’examens de gestion. - 5.5.2 Mesures correctrices
La Sécurité maritime doit prendre les mesures correctrices permettant d’éliminer les cas de non conformité et prévenir leur répétition. Une mesure correctrice et le délai de prise de cette mesure doivent être adaptés aux conséquences de la non conformité.
Il faut rédiger une procédure d’examen des cas de non conformité, de détermination des causes, d’évaluation des mesures correctrices à prendre pour prévenir leurs répétitions et pour mettre en œuvre et examiner les mesures prises.
Les directeurs régionaux de la Sécurité maritime doivent établir des résumés des cas de non conformité constatés dans leur région et des mesures de redressement prises, à l’intention du directeur de l’assurance de la qualité qui les étudiera à la lueur des résultats des vérifications internes et qui soumettra périodiquement des rapports au CGNSM.
La détermination des causes profondes d’une lacune ne vise pas à juger une personne, mais à améliorer la qualité du système de gestion de la qualité. La prise de mesures correctrices ne vise pas à blâmer quiconque. Lorsqu’il y a lieu, une mesure correctrice visant une lacune décelée dans l’un des services de la Sécurité maritime doit être appliquée à tous les autres services ou secteurs de l’organisme. - 5.5.3 Mesures préventives
La Sécurité maritime doit déterminer quelles mesures permettront d’éliminer les lacunes ou les risques de lacune. Une mesure préventive doit être adaptée aux conséquences des lacunes qu’elle vise à prévenir.
Une procédure doit être rédigée pour définir les façons de déceler les lacunes éventuelles possibles et leurs causes, d’évaluer les mesures préventives et de déterminer, mettre en œuvre et examiner ces mesures lorsqu’elles ont été mises en œuvre.
Les directeurs régionaux de la Sécurité maritime doivent établir des résumés des mesures correctrices prises dans leur région à l’intention du directeur de l’assurance de la qualité qui en fera rapport régulier au CGNSM.