Publication de transports TP 13585 F
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Autorité responsable
Le directeur de la division de la Division de l’assurance de la qualité est responsable du présent document et de toutes ses modifications, corrections ou mises à jour.
Introduction
La politique de la qualité de la Sécurité maritime établit que :
La Sécurité maritime s’engage à dispenser des programmes et des services prescrits de niveau élevé d’excellence en termes d’efficacité, d’uniformisation en vue de promouvoir et de maintenir la sécurité de la navigation et la protection du milieu marin.
La Sécurité maritime réalisera des mesures de mise sur pied d’un système de qualité visant à favoriser une culture de la qualité à tous les niveaux de l’organisation, appuiera l’amélioration continue et s’efforcer de satisfaire sa clientèle dans le cadre de la mission globale du Ministère qui est de maintenir le meilleur réseau de transport qui soit.
La Sécurité maritime s’est engagée à intégrer la norme des systèmes de gestion de la qualité ISO 9001:2000 (l’ISO est l’Organisation internationale de normalisation) à sa politique de la qualité. Même si la Sécurité maritime n’a pas l’intention de demander l’accréditation ISO 9001:2000, elle en respectera toutes les exigences et toutes les activités de la Sécurité maritime seront visées par le système de gestion de la qualité. La terminologie de la norme à été adaptée pour les besoins du manuel de la qualité pour tenir compte de la mission de prestation des services de la Sécurité maritime.
Parmi les facteurs déterminant la portée de la documentation du système de gestion de la qualité figurent la taille et la structure de la Sécurité maritime, la complexité et l’interdépendance des procédés et la compétence du personnel de la Sécurité maritime.
Le manuel de la qualité énonce les politiques des systèmes de gestion de la qualité de la Sécurité maritime et s’applique à tous les programmes de l’organisme, afin d’uniformiser les services et l’application du système. Pour chaque processus lié au système de gestion de la qualité, la Sécurité maritime établira des procédures (et des directives de travail) s’il y a lieu, indiquant une politique opérationnelle et la façon d’exécuter le processus.
Le Manuel de la qualité est fondé sur la norme internationale ISO 9001:2000.