Publication de transports TP 13585 F
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2.1 Engagement de la direction
Le sous-ministre s’engage à élaborer et à améliorer le système de gestion de la qualité de la Sécurité maritime. Le sous-ministre a délégué la responsabilité de la mise en œuvre et de la tenue du système de gestion de la qualité au directeur général de la Sécurité maritime. Le directeur général et les autres directeurs de la Sécurité maritime doivent faire preuve de leur engagement dans leurs communications avec l’organisation, en instituant une politique et des objectifs de la qualité, en menant des contrôles d’assurance de la qualité, en veillant à ce que les ressources requises soient disponibles et à ce que la formation pertinente soit donnée.
Le directeur général et les autres directeurs de la Sécurité maritime doivent s’engager à définir les besoins et les attentes de leurs clients, traduire ceux-ci en exigences visant à les satisfaire. On entend par clients les personnes et les organismes visés par la loi, les organismes associés comme les associations de l’industrie, les ministères fédéraux et provinciaux, les syndicats, les autres secteurs de Transports Canada, le grand public, les employés et les fournisseurs.
Le directeur général de la Sécurité maritime doit veiller à ce que la politique de la qualité définie par la Sécurité maritime s’applique aux activités de l’organisme et de Transports Canada, soit diffusée et comprise dans l’organisme et fasse l’objet d’un examen régulier en vue de déterminer si elle est toujours pertinente.
- 2.4.1 Objectifs de qualité
Le directeur général de la Sécurité maritime doit s’engager à ce que les objectifs de qualité définis soient pertinents et adaptés aux tâches et aux paliers de travail. Ces objectifs de qualité doivent être mesurables et adaptés à la politique de qualité, dont celle de l’amélioration continue. Les objectifs de qualité doivent comprendre les objectifs nécessaires aux exigences de la prestation des services de la Sécurité maritime. Les directeurs de la Sécurité maritime doivent fixer des objectifs généraux dans leurs secteurs de responsabilité lors des réunions de planification du Comité de gestion national de la Sécurité maritime (CGNSM) et doivent être garants du respect de leurs engagements. - 2.4.2 Planification du système de gestion de la qualité
Le sous-ministre, le directeur général et les directeurs régionaux de la Sécurité maritime doivent s’engager à veiller à l’exécution du plan du système de gestion de la qualité dans le respect des objectifs de qualité. La planification de la qualité relève du cadre de responsabilisation de la direction. Les résultats escomptés du processus de planification doivent mis par écrit.
La planification doit garantir le contrôle du changement et le maintien de l’intégrité du système de gestion de la qualité durant ce changement.
2.5 Responsabilités, pouvoirs et communications
- 2.5.1 Responsabilités et pouvoirs
Le directeur général de la Sécurité maritime doit veiller à ce que les diverses fonctions de l’organisation, et les relations entre elles, dont les rapports hiérarchiques, soient définies et diffusées de façon à faciliter la gestion efficace de la qualité. Le directeur général de la Sécurité maritime doit examiner ces rapports hiérarchiques au moment de la planification des ressources, effectuée lors des réunions de planification (CGNSM). - 2.5.2 Représentants de la direction
Le directeur général de la Sécurité maritime doit désigner un directeur de l’assurance de la qualité, au titre de représentant de la gestion de la qualité dans l’organisme. Le représentant de la gestion de la qualité doit disposer des responsabilités et des pouvoirs administratifs et fonctionnels nécessaires à la mise en œuvre du système de gestion de la qualité de la Sécurité maritime. Le représentant de la gestion de la qualité doit rendre compte de la performance du système de gestion de la qualité au (CGNSM) et des améliorations à apporter au système.
Le directeur général de la Sécurité maritime doit désigner les directeurs régionaux au titre de représentants régionaux de la gestion de la qualité qui, sans égard à leurs autres responsabilités, doivent disposer des responsabilités et des pouvoirs administratifs et fonctionnels nécessaires au fonctionnement du système de gestion de la qualité. Les représentants régionaux de la gestion de la qualité reçoivent leurs directives sur le système de gestion de la qualité du directeur de l’assurance de la qualité, qui est le représentant général de la gestion de la qualité, et y donnent suite. - 2.5.3 Communications internes
La Sécurité maritime doit s’efforcer de mettre en place des mécanismes appropriés de communication entre les divers services et paliers de l’organisme et à utiliser ces mécanismes pour diffuser les procédures du système de gestion de la qualité et rendre compte de leur efficacité.
2.6 Examen de la gestion du système
- 2.6.1 Généralités
Le Comité de gestion national de la Sécurité maritime doit examiner le système de gestion de la qualité à intervalles réguliers (au moins une fois par année) pour en vérifier la stabilité, la pertinence et l’efficacité. Cet examen doit évaluer les changements à apporter au système, dont les changements à la politique et aux objectifs de qualité. Il faut tenir un dossier des examens de la gestion.
Lors de la planification de la gestion du système, les représentants de la gestion de la qualité de l’Administration centrale et des régions doivent recueillir des informations sur l’exploitation du système de gestion de la qualité, les étudier et faire part de leurs conclusions au Comité de gestion national de la Sécurité maritime. Ces données comprennent des résultats d’examens, des rétroactions des clients, des mesures de rendement, des rapports d’étape sur les mesures préventives ou correctrices prises et les mesures de suivi des examens antérieurs de la qualité, des recommandations d’amélioration. Les conclusions de l’examen de la qualité doivent viser toutes les décisions relatives aux améliorations et aux besoins en ressources. Le directeur général de la Sécurité maritime doit présenter ces renseignements au sous-ministre à intervalles réguliers. Les conclusions de l’examen de la gestion doivent viser toutes les décisions et les mesures d’amélioration du système de gestion de la qualité et de ses procédés, les améliorations aux services et les besoins en ressources.