Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 87 des éléments.
Recherche
DPM 41 - Contrôle des fournisseurs
1
Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
1
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Faire une demande de financement au IATN
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
1
Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
662
Centre reference
281
Publications
163
Services aériens commerciaux
46
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
30
Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
5
Maintien de la navigabilité
5
Certification des aéronefs
3
Maintenance et construction des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Sûreté aérienne
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
245
Transport maritime
239
Transport ferroviaire
205
Marchandises dangereuses
105
Transport routier
105
(-) Programmes
Programmes sans financement
31
Programmes de financement
20
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programme de financement de la participation communautaire
3
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Examens législatifs
31
Campagnes
24
Marine
9
Publications
9
Infrastructure
1
Date
2024
32
2023
70
(-) 2022
(-) 2021
2020
60
2019
52
(-) 2018
2017
11
2015
1
2014
1
(-) 2012
2011
1
2010
6
Catégorie
Routier
31
Aviation
25
Ferroviaire
13
Corporate
5
Maritime
4
Surface
2
Type de contenu
Page
76
Publication
5
Service
5
Sujet
1
Type
Type