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Affichage de 981 à 990 sur 1082 des éléments.
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Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Obtenir l'autorisation de faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger
1
Mobilité aérienne avancée
1
Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
Circulaire d'information (CI) N° 500-003
1
Consignes de navigabilité (CN) relatives aux équipements
1
Alerte de collision de stationnement
1
Circulaire d'information (CI) Nº 600-005
1
Annexe B - LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS PAQ
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Sujets
(-) Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Publications
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Child safety
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Conduire en toute sécurité
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
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Programmes sans financement
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Programme de protection de la navigation
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Examens législatifs
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Campagnes
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Marine
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Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Infrastructure
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Catégorie
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Maritime
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Corporate
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8
Surface
4
Type de contenu
Page
844
Publication
196
Service
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Sujet
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