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Critères d'admissibilité
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Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Faire une demande de financement au IATN
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Répercussions sur les économies d’énergie des camions lourds qui utilisent un régulateur coopératif adaptatif de la vitesse
1
Aperçu de l’enquête sur les pneus pour véhicule léger et de la mise à l’essai prévue des pneus pour véhicule lourd de classe 8 dans des conditions hivernales de transports canada
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Circulaires d'information
159
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
40
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
30
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
24
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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(-) Avis de navigabilité
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme national de surveillance aérienne
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Rapports annuels sur les transports au Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
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Marine
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Publications
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Rapports d'évaluation
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Rapports financiers de Transports Canada
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Rapports de la vérification interne
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Rapports sur les frais de Transports Canada
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Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
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Catégorie
Routier
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Aviation
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Maritime
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Ferroviaire
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Corporate
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Surface
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Type de contenu
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Publication
9
Service
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Sujet
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Type
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