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Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
A17-02 - Désintégration en vol
1
A16-05 - Normes de résistance à l’impact des systèmes de radiobalises de repérage d’urgence
1
A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
1
A16-08 - Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
1
A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
1
A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
1
A16-11 - Normes des contrôles de compétence pilote
1
A16-12 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité en bonne et due forme
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Sujets
Aviation
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Centre reference
249
Publications
146
Services aériens commerciaux
45
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
29
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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170
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Programmes sans financement
25
Programmes de financement
11
Programme de financement de la participation communautaire
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
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36
Examens législatifs
31
(-) Marine
Campagnes
5
Publications
5
Infrastructure
1
Date
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(-) 2021
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2019
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(-) 2018
2017
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2016
1
2015
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Catégorie
Aviation
35
Routier
31
Maritime
9
Ferroviaire
3
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
76
Publication
5
Sujet
1
Type
Type