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Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
1
Règles de procédure pour le bureau d’examen technique en matière maritime concernant le traitement des demandes d’exemption ou de remplacement
1
Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
1
26. Emplacements dangereux
1
Services d’inspection et de certification des bâtiments
1
Prescriptions générales relatives aux navires des groupes 1 à 5B
1
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
1
Services du Programme de conformité des petits bâtiments
1
Guide du demandeur PFPC – Composante Système de transport maritime
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
12
Conception
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Navigation dans l'Arctique
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Accidents maritimes et enquêtes
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
170
Transport ferroviaire
131
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Accidents ferroviaires et enquêtes
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
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Normes
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(-) Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
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2011
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2009
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Catégorie
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2
Ferroviaire
2
Surface
1
Type de contenu
Page
147
Publication
51
Service
5
Sujet
1
Type
Type