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Transports Canada
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Affichage de 31 à 38 sur 38 des éléments.
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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Pagination
Première page
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Page
1
Page
2
Page
3
Page courante
4
Sujets
Aviation
671
Centre reference
256
Publications
118
Services aériens commerciaux
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Navigabilité des aéronefs
57
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
3
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
203
Services généraux
201
Transport ferroviaire
136
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
36
(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
5
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
98
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
58
Publications
23
(-) Programmes
Programmes de financement
15
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
2024
16
2023
35
2022
29
(-) 2021
(-) 2020
2019
26
2018
36
2017
7
2016
2
2014
1
2013
3
(-) 2012
Catégorie
Ferroviaire
20
Routier
7
Surface
3
Aviation
2
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
32
Publication
5
Sujet
1
Type
Type