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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 387 des éléments.
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Exigences réglementaires et références
1
DPM 41 - Contrôle des fournisseurs
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : comment nous joindre
1
Maintenance et construction des aéronefs
1
1.2 Aperçu d'un PAQ
1
Gulfstream G150
1
Lignes directrices sur la collecte de données sur le rendement du transport aérien pour les grands et les petits transporteurs aériens
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
Annexe B - LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS PAQ
1
6.2 Gestion des données
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(-) Services aériens commerciaux
Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
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Publications et documents d'orientation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Exploitants aériens étrangers
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Spécifications exploitation
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Transport de passagers
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Certification des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Maintenance et construction des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
2
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Inspection et certification des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Navigation dans l'Arctique
2
Sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
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Contenants
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
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Publications
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Programmes
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Marine
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2005
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Aviation
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TMD
52
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
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Publication
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