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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Obtenir un certificat de pilote de drone
1
Renouvellement d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
1
Directives visant le personnel - Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes - RAC 421.05(2)c)
1
Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sécurité maritime
108
Inspection et certification des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
4
(-) Bulletins opérationnels de sûreté maritime
Sécurité maritime au Canada
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Navigation dans l'Arctique
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
(-) Formation et certification maritime
Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
61
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
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Marchandises dangereuses
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5
Surface
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Service
2
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