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Document de discussion : Un cadre pour l’avenir du système de transport aérien du Canada
1
Partager et consulter les idées : Un cadre pour l’avenir du système de transport aérien du Canada
1
Parlons-en : Pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique sur la modernisation des frais pour les services d’immatriculation des aéronefs
1
Ancrage à long terme : Parlons-en
1
Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
1
Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
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Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
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