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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Directives visant le personnel - Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes - RAC 421.05(2)c)
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Catégorie
Aviation
282
Routier
7
Corporate
2
Ferroviaire
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
225
Publication
80
Sujet
6
Service
1
Type
Type
Sujets
(-) Aviation
Publications
99
Centre reference
81
Services aériens commerciaux
42
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
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1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
117
Transport ferroviaire
102
Transport maritime
98
Transport routier
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
30
(-) Programmes
Programmes de financement
10
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1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Road
1
Surface
1
Date
2024
80
2023
191
2022
102
(-) 2021
2020
388
2019
517
2018
323
2017
96
2016
71
2015
221
2014
65
2013
134
(-) 2012
2011
205
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22