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DPM 41 - Contrôle des fournisseurs
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Journée de la sécurité des drones
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
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Sujets
Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Certification des aéronefs
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Maintenance et construction des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport maritime
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Transport routier
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Publications
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Marine
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2020
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2015
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2011
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2010
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Catégorie
Ferroviaire
13
Aviation
12
Routier
7
Maritime
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
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22
Publication
17
Sujet
1
Type
Type