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Transports Canada
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591 - Rapport de difficultés en service
1
Circulaire d'information (CI)
1
Circulaire d’information (CI) 513-004
1
Sujet: Processus d'approbation et d'autorisation des délégués
1
505 - Délégation de pouvoirs
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) N° 17 Édition 1
1
Développement durable à Transports Canada
1
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Sujets
Aviation
295
Publications
99
Centre reference
78
Circulaires d'information
24
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
15
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
13
(-) Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
Avis de navigabilité
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
42
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
116
Lois et règlements
68
Consultations
30
(-) Transparence
Documents d’information : Transports Canada
5
Gestion et rapports ministériels
5
TC ouvert
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
102
Transport maritime
98
Transport routier
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
29
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
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2020
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1
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2011
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2010
27
Catégorie
Aviation
14
Corporate
7
Ferroviaire
1
Maritime
1
Routier
1
TMD
1
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