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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 60 des éléments.
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Renseignements généraux sur le RAC - APPENDICE B - Termes non définis utilisés couramment
1
Renseignements généraux sur le RAC - APPENDICE C
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre F - Équipements - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
Aviation
293
Services généraux
115
Lois et règlements
68
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
54
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
(-) Plan prospectif de la réglementation
Consultations
29
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
102
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
5
Passages à niveau
2
Publications
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport maritime
98
Transport routier
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Marchandises dangereuses
29
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
4
Marine
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13
2022
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2020
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2017
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2016
4
2015
214
2013
2
(-) 2012
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
52
Routier
2
Corporate
1
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
58
Publication
2
Type
Type