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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.02 (11) DE LA NORME 573 ETABLI EN VERTU DU PARAGRAPHE 573.02(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Consignes de navigabilité (CN) relatives aux équipements
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(-) Aviation
Publications
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65
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Navigabilité des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
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Transport ferroviaire
38
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16
Règles
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Lignes directrices
5
(-) Sécurité ferroviaire
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
32
Campagnes
14
Programmes
14
Marine
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
Publications
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
(-) 2024
2023
145
2022
109
2021
176
2020
402
2019
499
2018
293
2017
90
2016
74
2015
226
2014
67
2013
135
(-) 2012
2011
204
2010
1727
2009
192
2008
59
2007
181
2006
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2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
257
Ferroviaire
5
Corporate
1
Type de contenu
Page
192
Publication
74
Sujet
3
Service
1
Type
Type