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Sources des pouvoirs de la police en vertu de la LMMC 2001
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Partie 2 - Jaugeage des bâtiments de 24 mètres de longueur ou plus
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Jaugeage des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance)
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7. Annexe C – Stabilité et construction des navires
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Fiche synoptique continue (FSC)
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Utiliser la liste de contrôle d'audit d'embarcation à usage spécial pour les bateaux pneumatiques commerciaux
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Publication
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