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Normes sur la construction et l'inspection des petits navires à passagers - TP 11717 F (1994)
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Annexe B - Sécurité des voies navigables et des itinéraires de navigation
1
Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
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Examen médical des navigants – guide du médecin
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Certificat de travail maritime et déclaration de conformité
1
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Directives en matière de transfert d'hydrocarbures dans les eaux de l'Arctique - TP 10783 F
1
Certificat de travail maritime et déclaration de conformité
1
Approbation de plan électronique
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Ferroviaire
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Type de contenu
Page
248
Publication
91
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