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Demande de document d’enregistrement d’exploitant privé - Questions et réponses
1
5.3 Assurance de la qualité et normalisation
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/19 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
1
Exemples de dangers liés à la fatigue, de répercussions sur le rendement et de mesures d’atténuation pour les exploitants aériens
1
Indicateurs de rendement de sécurité liés à la fatigue pour les exploitants aériens
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) ET DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD TP 12296 DÉCOULANT DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c), DU SOUS-ALINÉA 704.108(1)b)(i) ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 724.108(2)a), b) et c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 ET 7.1.1.1 DE LA NORME 622.11 « OPÉRATIONS DANS DES CONDITIONS DE GIVRAGE AU SOL» ÉTABLIE EN VERTU DU PARAGRAPHE 602.11(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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