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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 45 des éléments.
Recherche
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
PAQP projets
1
Un atelier conjoint de renforcement des connaissances entre Transports Canada et Recherche et développement pour la défense du Canada
1
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
1
Initiatives de transport propres de prochaine génération
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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3
Initiative pour des navires silencieux
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
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Programme national de surveillance aérienne
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Normes de service : Transports Canada
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2020
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Catégorie
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Maritime
9
Corporate
7
Routier
7
Ferroviaire
6
Surface
2
Type de contenu
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38
Publication
6
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