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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 35 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
PAQP projets
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Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
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Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
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Un atelier conjoint de renforcement des connaissances entre Transports Canada et Recherche et développement pour la défense du Canada
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Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
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Initiatives de transport propres de prochaine génération
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Fonds national des corridors commerciaux
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Services aériens commerciaux
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Immatriculer votre drone
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Licence de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Navigation dans l'Arctique
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
(-) Permis et immatriculation des bâtiments
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
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Transport routier
110
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
19
Marine
6
Campagnes
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Examens législatifs
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>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
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31
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2020
63
2019
32
2018
29
(-) 2017
Catégorie
Aviation
10
Routier
7
Corporate
5
Maritime
5
Ferroviaire
3
Surface
2
Type de contenu
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26
Publication
6
Sujet
3
Type
Type