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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Examen réglementaire ciblé de Transports Canada
1
Bagages enregistrés verrouillés
1
Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime
1
Sûreté des transports
1
Organigramme
1
Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes
1
Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
1
Partager et consulter des idées : Examen de la modernisation des ports
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Rapports évaluation opérationnelle
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Publications et documents d'orientation
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(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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Transport de passagers
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Exploitants aériens étrangers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Santé et sécurité au travail
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Spécifications exploitation
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sûreté aérienne
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