Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 57 des éléments.
Recherche
Certificat de catégorie II et III (tous temps)
1
Demande de document d’enregistrement d’exploitant privé
1
Normes relatives aux niveaux de service
1
Demande de document d’enregistrement d’exploitant privé - Questions et réponses
1
Notes de fin de document
1
Résultats : ce que nous avons accompli
1
Développement durable à Transports Canada
1
Transports Canada Stratégie ministérielle de développement durable pour 2017-2020 - Mise à jour 2019-2020
1
2017 à 2018 frais en vertu du pouvoir du ministère
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
768
Centre reference
439
Publications
126
Services aériens commerciaux
33
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
10
Gestion des risques liés à la fatigue
4
(-) Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
Demande document enregistrement exploitant prive
1
Publications et documents d'orientation
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Spécifications exploitation
1
Sécurité des drones
22
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
347
Transport routier
306
Services généraux
286
Lois et règlements
113
Consultations
62
(-) Transparence
Documents d’information : Transports Canada
19
Gestion et rapports ministériels
7
TC ouvert
3
Normes de service aviation
1
Galerie de vidéos
4
Régions
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport ferroviaire
126
Marchandises dangereuses
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Publications
20
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
2024
11
2023
142
2022
16
(-) 2021
2020
40
(-) 2019
2018
13
2017
20
2011
1
Catégorie
Corporate
28
Aviation
14
Ferroviaire
2
Maritime
2
Routier
2
TMD
2
Type de contenu
Page
56
Publication
1
Type
Type