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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Liste des CAN-TSO et ETSO (normes techniques) communes
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Questionnaire sur les plans d’intervention d’urgence (PIU)
1
FAQ sur les grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN
1
Expédition des matières infectieuses
1
Guide pour savoir si vous avez besoin d'un plan d'intervention d'urgence (PIU)
1
Démarches pour faire une demande de certificat d’équivalence (permis de niveau équivalent de sécurité)
1
Nouvelles du transport des marchandises dangereuses
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Sujets
Aviation
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Centre reference
163
Publications
81
Sécurité des drones
17
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
5
Maintien de la navigabilité
5
Certification des aéronefs
2
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
280
Services généraux
176
Transport ferroviaire
155
Transport routier
125
Initiatives
68
(-) Marchandises dangereuses
Publications
18
Plans d'intervention d'urgence
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
5
Avis de sécurité
3
Bulletin de nouvelles
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
CANUTEC
1
Certificats temporaires
1
Documents d’expédition électroniques
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Campagnes
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Publications
19
Marine
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Date
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2023
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(-) 2021
2020
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2016
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2010
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2009
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2006
1
2005
1
Catégorie
TMD
61
Aviation
15
Type de contenu
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45
Publication
37
Service
4
Type
Type