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Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
271
Centre reference
133
Publications
64
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Services aériens commerciaux
11
Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
222
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
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Publications
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
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Marine
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Date
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143
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2020
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2019
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2018
184
2017
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2016
194
2015
270
2014
72
(-) 2013
2012
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2011
76
2010
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2009
2
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Catégorie
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250
Aviation
48
Corporate
21
Routier
15
Ferroviaire
10
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
328
Publication
36
Sujet
3
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Type