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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2011-2012
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Liens
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Suivi des consultations de pages Web en vue d’améliorer votre expérience en ligne
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2012-2013
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1
Formulaire de téléchargement de l’Architecture des STI pour le Canada – Version 2.0
1
Témoins persistants et témoins volatils
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Aviation
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Publications
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Sécurité des drones
13
Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Lois et règlements
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Consultations
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Transports Canada au service des Canadiens
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
86
Transport ferroviaire
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Règles
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(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
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Publications
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Sécurité ferroviaire
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
29
Circulaires d'information
24
Publications
15
Programmes
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Marine
2
Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
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2020
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2019
191
2018
67
2017
63
2016
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2014
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(-) 2013
2012
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2011
8
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
46
Ferroviaire
28
Corporate
20
Maritime
20
Routier
9
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
113
Publication
20
Service
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