Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 469 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Passages à niveau privés
1
Protocole d’entente
1
Bulletins de la Sécurité Ferroviaire 2013
1
Bulletins pour la Sécurité ferroviaire Bulletin : 2012-001
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
… responsable Quand vous pilotez un drone, vous êtes un
pilote
. Vous êtes responsable de tous les renseignements …
0.985
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
1
Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
426
Centre reference
173
Publications
70
Services aériens commerciaux
22
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
6
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aviation civile
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
273
Consultations
30
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport maritime
146
(-) Transport ferroviaire
Règles
57
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
9
Normes
8
Lignes directrices
5
Publications
4
Passages à niveau
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
71
Marchandises dangereuses
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
78
2023
228
2022
154
(-) 2021
2020
131
2019
237
2018
88
2017
68
2016
101
(-) 2015
(-) 2014
2013
21
2012
54
2011
7
2010
43
2009
6
0202
1
Catégorie
Aviation
261
Ferroviaire
131
Corporate
33
Maritime
20
Routier
9
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
Page
355
Publication
112
Sujet
2
Type
Type