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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Essais de collisions avec des véhicules à basse vitesse - Vidéo
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2014-2015
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Réponses aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports
1
Formulaires PDF
1
Protocole de service de Transports Canada
1
La conception de fonctionnement d’un corridor intelligent et une architecture régionale des ITS pour la Porte continentale et le Corridor de commerce Ontario-Québec
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Transports Canada au service des Canadiens
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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331
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