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Transports Canada
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Dossiers d'actualité
1
Bienvenue à bord!
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-05)
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-06)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juilliet 2021
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Manuel de navigabilité Chapitre 525 Appendice O
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Date
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90
2023
205
2022
146
(-) 2021
2020
121
2019
226
2018
109
2017
69
2016
101
(-) 2015
(-) 2014
2013
21
2012
54
2011
7
2010
43
2009
6
0202
1
Catégorie
Aviation
250
Ferroviaire
131
Corporate
33
Maritime
20
Routier
8
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
Page
341
Publication
112
Type
Type