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Exemption de l’application des articles 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), section VIII, section X et section XII de la sous partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
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Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 50
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Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice Q - Identification de produits, de pièces et d'appareillages importés
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En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
1
Exploitants aériens étrangers
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57
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Exemption de l’application de l’alinéa 703.27a), de l’article 703.34 et du paragraphe 703.88(3) du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que de la subdivision 723.07(2)b)(i)(a)(ii) (avions et hélicoptères) et de l’article 723.34 des Normes de service...
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Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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