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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 346 des éléments.
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Phase I
1
Critères d'admissibilité
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
1
Modèles de procédures relatives aux petits bateaux de pêche
1
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Services généraux
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
217
Inspection et certification des bâtiments
11
Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
3
Sécurité maritime au Canada
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Conception
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Transport ferroviaire
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(-) Règles
2021-2022
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2022-2023
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2011-2012
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Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
29
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
12
Normes
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Sécurité ferroviaire
7
Publications
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Lignes directrices
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
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2012
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2010
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Aviation
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