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Initiative concernant les normes de service de l’Aviation civile
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Certificat de catégorie II et III (tous temps)
1
Lignes directrices sur l’évaluation des coentreprises entre transporteurs aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Bulletin de l’évaluateur no 03/19 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/18 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Sécurité des autobus scolaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Ports, havres et mouillage
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Navigation dans l'Arctique
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Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Maritime
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Ferroviaire
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Publication
279
Sujet
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