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EXEMPTION de L'APPLICATION DES ARTICLES 705.02, 704.02, 703.02, 702.02 et 604.02, des SOUS-ALINÉAS 705.08(g)(vi), 704.08(g)(vi), 703.08(g)(x), 702.08(g)(vii) et 604.06(g)(iii)du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, et des SOUS-ALINÉAS 725.08(2)d)(ii), 7...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 163
1
Fissurage d’une soudure du train avant du Zenair CH2000 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-04
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Transport de piles au lithium-ion ou au lithium métal en tant que fret à bord d’un aéronef - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-04
1
Inspection / remplacement de la fourche de train avant - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-07
1
Rupture du vérin du compensateur de profondeur d’un Cessna U206F - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-06
1
Alerte de pièces soupçonnées d’être non approuvées : pièces d’aéronef fournies par Sofly Aviation Services Inc. - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2019-08
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Surface
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