Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 195 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Processus de sélection en cours
1
Protocole de service de Transports Canada
1
Exemptions temporaires
1
Mme Marcella Szel
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
M. David Cardin
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
583
Centre reference
265
Publications
67
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Services aériens commerciaux
33
Santé et sécurité au travail
12
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Exploitants aériens étrangers
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Transport de passagers
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
205
(-) Services généraux
Lois et règlements
71
Consultations
53
Transparence
53
Politiques
3
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport ferroviaire
127
Transport routier
96
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
57
Publications
24
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
2024
87
2023
181
2022
74
(-) 2021
(-) 2020
2019
184
2018
56
2017
70
2016
87
2015
227
(-) 2014
2013
9
2012
40
2011
9
2010
38
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
70
Aviation
54
Maritime
31
Routier
15
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
189
Publication
6
Type
Type