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Transports Canada
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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 723.98(27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, « EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS »
1
EXEMPTION de L'APPLICATION DES ARTICLES 705.02, 704.02, 703.02, 702.02 et 604.02, des SOUS-ALINÉAS 705.08(g)(vi), 704.08(g)(vi), 703.08(g)(x), 702.08(g)(vii) et 604.06(g)(iii)du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, et des SOUS-ALINÉAS 725.08(2)d)(ii), 7...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
4
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Publications
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Lignes directrices
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(-) Sécurité ferroviaire
Passages à niveau
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Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport maritime
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Transport routier
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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65
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(-) Publications
Marine
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Date
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
230
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2013
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2012
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2010
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2006
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2005
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
243
Ferroviaire
40
Routier
9
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
247
Publication
72
Sujet
5
Service
2
Type
Type