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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
Services en ligne de l'Aviation générale
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 723.22(1)(a) ET (b) ET 723.22(2)f) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL DÉCOULANT DES PARAGRAPHES 703.22(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 722.21(1)b) ET DU SOUS-ALINÉA 722.21(2)b)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE 702.21 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 6.2.2c)(iii) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME SUR L’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (NORME 821), PRISE EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION ...
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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Sécurité maritime au Canada
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(-) Mesures d’application Administratives
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Conception
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
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Transport routier
118
Centre d’innovation
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Marchandises dangereuses
60
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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