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Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
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Séminaires sur la sécurité aérienne
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Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Gestion de la sécurité aérienne
1
Exigences relatives aux radiobalises de repérage d’urgence (ELT)
1
Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
1
Inventaire des alertes de Transports Canada à l’intention des transporteurs aériens canadiens qui volent à proximité des zones de conflit étrangères
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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21
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
9
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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(-) Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Transport maritime
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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