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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2023
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2023
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2024
1
Sujets
Aviation
300
Centre reference
117
Publications
52
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
Services aériens commerciaux
12
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Exploitants aériens étrangers
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Santé et sécurité au travail
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Services généraux
179
Transport maritime
161
Sécurité maritime
108
Inspection et certification des bâtiments
12
(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
5
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Certification des gens de mer
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Transport ferroviaire
97
Transport routier
83
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Marchandises dangereuses
41
Initiatives
37
Programmes
29
Campagnes
11
Publications
8
Normes sur les passages à niveau
3
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Incitatifs pour les véhicules zéro émission
2
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
2
Véhicules moyens et lourds à zéro émission
2
Carnet de documents d’aviation
1
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Date
(-) 2024
2023
1
2022
1
(-) 2021
2020
3
2019
2
2018
2
Catégorie
Maritime
3
Aviation
1
Type de contenu
Page
7
Type
Type