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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 71 des éléments.
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partie B – Passages à niveau existants
1
Partie C – Nouvelles normes
1
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
1
Norme relative aux gabarits ferroviaires
1
Appendices
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Sujets
Aviation
205
Services généraux
105
Lois et règlements
55
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
32
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
30
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport maritime
100
Transport ferroviaire
93
Règles
34
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Normes
Normes sur les passages à niveau
3
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Marchandises dangereuses
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
4
Publications
4
Bulletin de nouvelles
2
Avis de sécurité
1
CANUTEC
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Programmes
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Campagnes
5
Publications
5
Marine
2
Date
2024
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47
2022
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2020
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2017
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2016
45
2015
248
(-) 2014
2013
20
2012
40
2011
11
2010
37
2009
64
2006
1
2005
1
Catégorie
Aviation
30
TMD
25
Ferroviaire
7
Routier
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
55
Publication
16
Type
Type