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Circulaire d'information (CI) Nº 700-053
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-005
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Certification des aéronefs
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Circulaire d'information (CI) Nº 803-001
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Bulletin de l’évaluateur no 03/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Accès en ligne aux rapports de PVA et d’EPAQ
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Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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