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Initiative horizontale – Plan de protection des océans
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Circulaire d'information (CI) Nº 803-009
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Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a)DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Fissuration du pare brise et arc électrique causés par le desserrage des bornes électriques du circuit de réchauffage pare brise - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2012-01
1
Bulletin de l’évaluateur no 02/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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