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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
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Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2019
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Plan prospectif de la réglementation
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
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